MOTION DE CENSURE définitions

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MOTION DE CENSURE

MOTION DE CENSURE logo #334Procédure qui permet à l'Assemblée Nationale de renverser le gouvernement.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

motion de censure

motion de censure logo #196[nom] Moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/motion_de_censure

motion de censure

motion de censure logo #419(English: a motion of censure): Proposition par laquelle l'Assemblée nationale met en jeu la responsabilité du gouvernement. Si la motion de censure est votée, le gouvernement est contraint à la démission.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/419

motion de censure

motion de censure logo #725Politique Vote d'une assemblée pour sanctionner un gouvernement. Il peut entraîner la démission de celui-ci. Traduction anglais : motion of censure
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/motion-de-censure/
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